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Lundi

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Janvier

 

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Le saviez-vous?

Si la publication d'annonce ou d'avis fait par les tiers à prix convenu n'engage pas, en principe, la responsabilité du journal qui les a publié, il n'en est pas de même lorsqu'il résulte de circonstance de fait que, cette publication étant de nature à porter préjudice à des tiers, elle a été faite sans contrôle de la vérité des allégations qu'elle contenait.

Cour d'appel de Douai, 20 décembre 1897.
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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