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Le saviez-vous?

Le délit prévu par l'art. 13 de la loi du 29 juillet 1881 n'est pas la publication de l'article auquel la personne nommée ou désignée est libre de répondre, mais le refus injustifié d'insérer sa réponse. Le point de départ de la prescription n'est donc pas la publication de l'article, mais le défaut d'insertion. Le jugement qui décide que la réponse n'est pas susceptible d'être inséré, n'ôte pas à l'intéressé le droit d'envoyer une autre réponse rédigée différemment.

Tribunal civil de la Seine, 3 novembre 1897.
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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