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Vendredi

21

Septembre

 

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21

Septembre

Le saviez-vous?

Toutes les infractions à celles des prescriptions tant de sécurité que d'hygiène, que la loi du 12 juin 1893 sur le travail dans les manufactures, a déterminées elle-même, sont restées et demeurent soumises à la constatation et à la poursuite directes et immédiates, conformément aux lois antérieures sur la matière et aux règles du droit commun sans nécessité d’une mise en demeure préalable.

Cour de cassation, 28 mars 1896.
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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