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Le saviez-vous?

Les privilèges sont de droit étroit, et doivent être restreints aux cas spéciaux déterminés par la loi. Un rédacteur, maître de sa plume, ne fournissant au journal auquel il est attaché que le travail intellectuel émanant de son esprit, de son érudition et de son talent d'écrivain, ne se trouve pas dans les conditions d'infériorité et de dépendance d'un employé auquel ont été réservés les avantages stipulésà l'art. 549 du Code de commerce. Dès lors, il n'est pas admissible au privilège en cas de faillite du journal.

Tribunal de commerce de la Seine, 27 octobre 1896.
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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