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Mercredi

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Novembre

 

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Novembre

Le saviez-vous?

Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties; cette règle s'applique aux rapports entre directeurs et rédacteurs de journaux; on doit toutefois, de chaque côté, observer les conditions expresses ou tacites du contrat, spécialement les usages de la profession et les habitudes constamment suivies dans les rapports du directeur avec ses collaborateurs précédents, et c'est au rédacteur congédié qu'il incombe de faire la preuve de l'inobservation de ces usages et du dommage qu'il lui a ainsi été causé. 

Tribunal de la Seine, 14 avril 1897.
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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